Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2004-1P-400-2004
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  1. 05.05.2011 6B 750/2010 Pertinence 58%
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    Infractions
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  2. 16.05.2014 1C 34/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus d'indemnité LAVI
  3. 03.11.2004 6S.340/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 07.02.2005 2P.169/2004 Pertinence 58%
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    Droit fondamental
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale
  8. 06.06.2007 6B 82/2007 Pertinence 58%
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  10. 11.12.2007 6B 572/2007 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision (art. 385 CP)
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