Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2004-1P-400-2004
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  1. 26.11.2010 6B 740/2010 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viols, contrainte, etc.; violation du principe in dubio pro reo
  2. 11.01.2006 6A.59/2005 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (internement)
  3. 20.11.2006 6S.232/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  4. 15.12.2011 6B 616/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol en commun; acte sexuel avec une enfant; indemnité LAVI; arbitraire
  5. 08.10.2003 1P.342/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  6. 05.07.2012 6B 189/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  7. 10.08.2005 1P.314/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 CEDH (procédure pénale)
  8. 17.02.2004 6S.13/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 20.07.2012 6B 809/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, gestion fautive; créance compensatrice
  10. 23.11.2006 6S.331/2006 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fixation du montant de l'amende (art. 48 CP); infraction à la loi sur les redevances douanières
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