Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2004-1P-400-2004
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  1. 20.07.2012 6B 714/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Citation à comparaître, droit d'être entendu
  2. 27.01.2009 6B 50/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel
  3. 08.05.2006 1P.144/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  4. 21.02.2008 6B 792/2007 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants (art. 19 LStup)
  5. 03.09.2009 6B 47/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte d'ordre sexuel avec une enfant, contrainte, etc.
  6. 02.11.2006 6S.397/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP); fabrication de fausse monnaie (art. 240ss CP)
  7. 17.06.2009 6B 348/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup)
  8. 04.06.2003 1P.170/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 08.01.2002 1P.674/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 02.11.2006 6S.395/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP)
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