Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2004-1P-340-2004
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  1. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  2. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  3. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  4. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  5. 20.01.2005 4P.227/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art.9 Cst. (procédure civile)
  6. 18.08.2006 6P.112/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
  7. 02.04.2008 2C 5/2008 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende disciplinaire
  8. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  9. 01.03.2002 1P.108/2002 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 25.08.2006 1P.508/2006 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    qualité de partie plaignante
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