Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2004-1P-340-2004
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  1. 09.03.2023 6B 598/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  2. 08.02.2024 6B 900/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de contrainte sexuelle ; arbitraire
  3. 21.01.2005 1P.750/2004 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention préventive
  4. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  5. 11.11.2020 6B 741/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre (acquittement), arbitraire
  6. 08.06.2022 6B 1404/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; viol; arbitraire
  7. 05.09.2000 1P.270/2000 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  9. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  10. 22.09.2015 6B 1124/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel
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