Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2004-1P-340-2004
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  1. 17.08.2011 6B 290/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur la circulation routière
  2. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)
  3. 24.06.2020 6B 33/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résister; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 20.12.2005 1P.642/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  5. 13.01.2021 6B 811/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  6. 29.09.2016 1B 168/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  7. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  8. 11.11.2003 4P.175/2003 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 23.10.2019 6B 1065/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace; contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  10. 07.08.2023 6B 912/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire
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