Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-6B_94-2023
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  1. 11.12.2013 8C 1007/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (accidents successifs; affection psychique; causalité adéquate)
  2. 29.10.2018 1B 371/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; secret professionnel de l'avocat
  3. 05.01.2024 6B 654/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  4. 19.10.2005 6A.43/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Suspension de la peine (art. 40 CP interruption de l'exécution)
  5. 24.03.2017 8C 571/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rechute; causalité)
  6. 01.10.2014 1C 276/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  7. 23.03.2016 6B 1209/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence et violation des devoirs en cas d'accident; indemnité pour frais de défense
  8. 25.11.2005 C 213/04 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  9. 15.12.2009 6B 926/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
  10. 04.09.2006 5C.91/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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