Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-6B_94-2023
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Minimum d'existence, récusation etc.
  2. 03.10.2022 6B 1002/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
  3. 14.09.2006 1P.477/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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  4. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  5. 03.08.2010 1C 358/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    installation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
  6. 03.09.2009 6B 47/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  7. 17.05.2019 6B 420/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, appropriation illégitime, violation du domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence, arbitraire
  8. 01.09.2016 9C 791/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 14.06.2021 6B 1342/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; arbitraire
  10. 09.05.2018 6B 1393/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles par négligence)
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