Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-6B_94-2023
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  1. 23.11.2009 1C 13/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire une installation de téléphonie en zone à bâtir
  2. 31.03.2006 1P.778/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  3. 07.01.2013 6B 405/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, lésions corporelles graves, etc.; arbitraire
  4. 21.03.2000 I 415/98 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 15.01.2007 5P.373/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (servitude)
  6. 10.03.2015 1C 197/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 28.02.2013 6B 651/2012 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe, sursis à l'exécution de la peine, indemnité; arbitraire, principe in dubio pro reo
  8. 19.05.2009 6B 143/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus d'inculper (homicide par négligence)
  9. 24.06.2020 1C 315/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, ordre de démolition d'un garage et de remise
  10. 13.08.2009 5A 315/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    rectification de l'état de collocation
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