405 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2023-6B_94-2023
-
05.07.2007 1C 62/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision
-
22.09.2013 6B 656/2013
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples
-
08.06.2022 2C 714/2021
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelletransport scolaire
-
26.05.2014 6B 168/2014
Cour de droit pénalInfractionsVols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
-
01.04.2010 4A 638/2009
publié
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsdroit d'auteur; action en constatation
-
20.02.2013 1B 327/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
-
12.03.2012 6B 784/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LCR (identification du conducteur fautif)
-
19.02.2007 1A.98/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; antenne de téléphonie mobile
-
01.12.2017 6F 18/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt 6B_441/2016 rendu le 29 mars 2017 par le Tribunal fédéral
-
18.01.2007 5C.295/2006
IIe Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance