Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-6B_94-2023
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  1. 11.06.2007 1A.190/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
  2. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  3. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  4. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  5. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 30.06.2016 2C 82/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  7. 07.04.2020 8C 44/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 17.08.2015 6B 977/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, etc.; arbitraire
  9. 09.01.2009 2C 484/2008 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Affichage sur le domaine public
  10. 28.04.2005 1P.203/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
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