Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-6B_94-2023
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  1. 04.11.2005 1P.395/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    art. 9 et 32 Cst., art. 6 par. 2 CEDH (procédure pénale)
  2. 20.02.2018 6B 980/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 09.05.2007 6B 15/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  4. 22.03.2022 1C 315/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  5. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 14.12.2011 5A 527/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  7. 11.03.2021 6B 708/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples ; droit d'être entendu ; expulsion
  8. 09.10.2012 4A 110/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  9. 14.06.2023 1C 497/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  10. 28.07.2023 1C 521/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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