Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-6B_848-2022
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1252 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2023-6B_848-2022
  1. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  2. 30.09.2019 2C 452/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 20.09.2019 2C 213/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 26.02.2013 2C 178/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 19.10.2005 6A.48/2005 Pertinence 43%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de l'expulsion
  6. 12.02.2014 2C 654/2013 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  7. 01.11.2006 2A.513/2006 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  9. 26.04.2002 6S.65/2002 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 08.11.2023 2C 545/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"