Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-5A_768-2022
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  1. 21.06.2023 5A 768/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  2. 27.04.2023 5A 565/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  3. 24.04.2024 9C 633/2023 Pertinence 58%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 09.01.2024 4A 393/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme,
  5. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  6. 19.12.2002 4C.194/2002 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 12.07.2023 5A 784/2022 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien en faveur du conjoint et de l'enfant)
  8. 17.01.2024 5A 392/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  10. 07.03.2018 5A 764/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (contribution à l'entretien de l'enfant et de l'ex-époux, droit transitoire)
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