Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2023-5A_768-2022
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  1. 06.12.2023 5A 615/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien de l'enfant)
  2. 28.02.2024 5A 476/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  3. 11.10.2023 6B 754/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte ; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
  4. 30.11.2023 9C 434/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  5. 06.12.2022 9C 246/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  6. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  7. 23.02.2024 5A 10/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  8. 31.08.2023 5A 118/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur (parents non mariés)
  9. 02.08.2022 5A 1035/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien)
  10. 19.03.2024 5A 760/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal)
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