1328 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-06-2023-2C_153-2023
-
21.06.2023 2C 153/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersÉtablissement de séjour - Regroupement familial
-
18.04.2024 2C 537/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en matière de regroupement familial et de dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1, let. b LEI) et renvoi de Suisse
-
06.02.2019 2C 629/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour au titre de regroupement familia
-
24.04.2007 P 15/06
publiziert
Ire Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestations complémentaires à l'AVS/AI -
20.04.2023 2C 975/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
-
20.09.2017 9C 97/2017
publiziert
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité -
31.03.2004 2A.345/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
07.11.2023 2C 395/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.10.2008 5D 83/2008
IIe Cour de droit civilDroits réelsaction en revendication
-
24.05.2024 6B 1092/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine; conclusions civiles; notification du jugement