Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2021-4A_48-2021
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  1. 21.06.2021 4A 48/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire,
  2. 17.11.2020 5A 591/2020 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (recours contre une décision sur récusation)
  3. 02.12.2020 5A 952/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (LPP, entretien)
  4. 10.01.2024 5A 836/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    assistance judiciaire (atteinte illicite à la personnalité)
  5. 24.05.2013 8C 1008/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (assistance judiciaire)
  6. 27.05.2019 5A 181/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement divorce)
  7. 19.11.2013 5A 650/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action en constatation de non retour à meilleure fortune
  8. 04.10.2012 5D 114/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire dans une procédure de mainlevée
  9. 14.03.2016 4A 543/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile
  10. 29.11.2022 4A 480/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    refus de l'assistance judiciaire,
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