Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2021-1C_192-2021
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  1. 21.06.2021 1C 192/2021 Pertinence 100%
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  2. 21.12.2021 2C 43/2020 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  4. 02.07.2021 5A 531/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  5. 15.03.2022 4A 571/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
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  6. 07.02.2023 8C 415/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité pour réduction de l'horaire de travail)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (vente d'un bateau)
  8. 09.05.2023 4A 14/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de récusation,
  9. 11.10.2022 5A 664/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente d'un bateau, recevabilité du recours
  10. 21.12.2023 8C 322/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
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Exemple: "droit de l'homme"