Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2021-1B_141-2021
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  1. 21.06.2021 1B 141/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; fouille corporelle; délai de recours
  2. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
  3. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  4. 10.07.2019 1B 163/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  5. 17.05.2023 1B 40/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation; compétence
  6. 13.01.2022 1B 550/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; irrecevabilité du recours
  7. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  8. 13.11.2018 1B 304/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restituer des documents et autres objets mis sous scélles
  9. 26.11.2021 1B 485/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier; irrecevabilité du recours cantonal
  10. 13.07.2009 6B 362/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (discrimination raciale)
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