3579 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2019-1C_114-2018
-
21.06.2019 1C 114/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux
-
29.05.2009 1C 35/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, retrait d'une opposition
-
04.03.2022 1C 504/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
01.05.2014 1C 907/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
29.08.2018 1C 171/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
18.05.2011 1C 559/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire en zone agricole
-
26.04.2012 1C 537/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état de travaux illicites en zone agtricole
-
06.04.2010 1C 387/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de conststruire
-
28.05.2021 4A 548/2020
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile,
-
25.11.2002 1A.55/2002
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions