Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2017-5A_217-2017
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  1. 21.06.2017 5A 217/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (autorité parentale, contribution d'entretien et droit de visite)
  2. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  3. 21.11.2011 5A 508/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 30.01.2017 5A 328/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 27.08.2021 5A 357/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    droit de réponse
  6. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  7. 20.07.2017 6B 803/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais et indemnité)
  8. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  9. 22.09.2014 8C 661/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (travailleur frontalier, accord sur la libre circulation des personnes)
  10. 21.12.2021 2C 43/2020 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Cartels - sanction; marché du livre en français
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