Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2017-1C_532-2016
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64 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2017-1C_532-2016
  1. 21.06.2017 1C 532/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  2. 26.06.2019 1C 533/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  3. 01.11.2022 2C 124/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Energie; demande de réexamen
  4. 19.05.2010 1C 522/2009 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    accès aux documents officiels
  5. 15.11.2023 1C 272/2022 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  6. 23.11.2016 1C 231/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    concession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
  7. 04.09.2019 4A 55/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Contrat soumis à une exigence de forme, culpa in contrahendo
  8. 11.11.2021 2E 3/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  9. 11.03.2021 1C 500/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels
  10. 02.07.2018 1C 562/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès aux documents relatifs à une autorisation de mise sur le marché d'un médicament (LTrans)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.