Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2013-2F_24-2012
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3674 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2013-2F_24-2012
  1. 19.11.2010 2C 379/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  3. 23.03.2018 2C 12/2017 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal des années 2003 à 2010, soustraction d'impôt
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    IIIe Cour de droit public
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  5. 26.10.2017 2C 674/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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  6. 11.11.2005 2P.19/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (impôt sur le gain immobilier réalisé lors de la vente des actions d'une société immobilière)
  7. 24.12.2010 5A 376/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication selon l'art. 107 LP
  8. 27.11.2023 9C 578/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fisccale 2008
  9. 17.03.2006 2A.242/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    remboursement de l'impôt anticipé (gains de loterie et autres opérations analogues)
  10. 13.05.2013 2C 1179/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
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