Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2011-8C_903-2010
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  1. 21.06.2011 8C 903/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  2. 24.03.2004 2P.318/2003 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  3. 10.04.2012 8C 770/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (élection et non reconduction du rapport de service)
  4. 24.03.2005 2P.286/2004 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (résiliation des rapports de service; engagement provisoire)
  5. 10.04.2003 2P.183/2002 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  6. 27.05.2002 2P.327/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  7. 09.03.2012 8C 643/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  8. 04.02.2003 2P.181/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 21.11.2019 8C 621/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (indemnité pour perte du statut de fonctionnaire)
  10. 08.05.2000 1P.115/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
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