Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2011-8C_903-2010
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  1. 21.06.2011 8C 903/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  2. 10.04.2012 8C 770/2011 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (élection et non reconduction du rapport de service)
  3. 24.03.2004 2P.318/2003 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  4. 24.03.2005 2P.286/2004 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 Cst. (résiliation des rapports de service; engagement provisoire)
  5. 18.02.2015 8C 227/2014 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit pubic, droit privé)
  6. 08.05.2006 1P.763/2005 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections communales; incompatibilité de fonctions
  7. 03.08.2010 8D 6/2009 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Autres problèmes relatifs au rapport de service
  8. 10.04.2003 2P.183/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 22.01.2001 2P.202/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 02.02.2006 2P.177/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (renovi pour justes motivs)
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