Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2010-6B_998-2009
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  1. 23.08.2004 4C.182/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  2. 20.11.2017 4A 455/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exclusion de la responsabilité civile de la banque en cas de dénonciation pour blanchiment (art. 11 LBA)
  3. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  4. 25.11.2019 1B 268/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    tardiveté de la demande de levée de scellés
  5. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  6. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  7. 29.03.2019 6B 155/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP) ; droit d'être entendu ; procédure d'appel
  8. 24.08.2004 4C.210/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 24.08.2004 4C.208/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.08.2009 1B 117/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre aux fins de confiscation
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