Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2010-2C_116-2010
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  1. 21.06.2010 2C 116/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 1999-2000
  2. 12.10.2006 2A.110/2006 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Imputation forfaitaire d'impôt - période fiscale 2001-2002
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 11.02.2020 2C 121/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-LT)
  5. 16.01.2020 2C 518/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  6. 27.11.2020 2C 835/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de restitution de l'impôt anticipé déjà remboursé (2008 et 2009; remboursement de l'impôt anticipé (2010 et 2012)
  7. 27.11.2015 2C 753/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé; demande de remboursement
  8. 27.11.2015 2C 752/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt anticipé; demande de remboursement
  9. 25.01.2017 2C 606/2016 Pertinence 30% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source, demande de remboursement (CDI CH-IL), impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct
  10. 05.04.2017 2C 964/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demandes de remboursement de l'Impôt anticipé
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