Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2010-1C_187-2010
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  1. 26.02.2015 4A 374/2014 Pertinence 38%
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    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 29.09.2009 6B 261/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle)
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  6. 27.03.2014 6B 797/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, agression et abus d'autorité)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 23.09.2021 6B 99/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, tentative de contrainte ; droit d'être entendu
  10. 01.02.2017 4A 487/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité médicale
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