Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2010-1C_187-2010
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  1. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  2. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  3. 07.02.2001 4C.325/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  5. 11.06.2019 6B 515/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
  6. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  7. 02.02.2023 6B 1259/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  8. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  10. 24.09.2015 6B 591/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir; ordonnance de classement (art. 292 CP)
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