Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2010-1C_187-2010
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  1. 06.09.2007 6B 239/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité en faveur du prévenu mis au bénéfice d'un non-lieu
  2. 19.07.2021 6B 1082/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, extorsion par brigandage ; présomption d'innocence ; fixation de la peine, sursis ; frais
  3. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
  4. 14.02.2024 9C 197/2023 Pertinence 28%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2011-2015
  5. 21.03.2024 6B 1238/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; révocation du sursis; indemnités
  6. 30.07.2007 6B 140/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement
  7. 13.12.2017 8C 24/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  8. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante
  9. 28.08.2015 6B 1115/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, etc.
  10. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
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