4129 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2010-1C_187-2010
-
17.09.2020 1B 444/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; retranchement de pièces du dossier
-
13.04.2012 6B 637/2011
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
-
31.03.2021 1B 16/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; refus de levée de scellés
-
18.09.2018 1C 352/2018
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeConsultation d'un dossier d'entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Fédération de Russie
-
24.07.2020 6B 397/2020
Cour de droit pénalInfractionsPornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
04.07.2012 1B 369/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
28.02.2003 6S.452/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
24.07.2014 6B 241/2014
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence
-
09.08.2013 1B 205/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation du Procureur
-
17.07.2012 1B 395/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire et pour des motifs de sûreté