Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2010-1C_187-2010
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4126 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2010-1C_187-2010
  1. 06.05.2002 4C.28/2002 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  2. 08.07.2007 6B 45/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol
  3. 24.06.2013 6B 82/2013 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; légitime défense,
  4. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  5. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  6. 02.12.2010 6B 705/2010 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  7. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  8. 07.12.2022 2C 396/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct 2011, 2012 (rappels d'impôts et amendes pour soustraction fiscale)
  9. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  10. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
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