Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2006-1P-158-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
903 pages similaires trouvées pour aza://21-06-2006-1P-158-2006
  1. 14.04.2011 1C 482/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 05.01.2015 1C 436/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 16.01.2001 1P.663/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 30.04.2008 1C 456/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 25.08.2005 1P.352/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 et 29 Cst. (permis de construire)
  6. 10.03.2015 1C 353/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
  7. 24.10.2023 1C 48/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 16.01.2018 1C 174/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
  9. 29.01.2024 6B 951/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, etc.
  10. 18.06.2015 1C 434/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mise en conformité d'une route d'accès à des immeubles

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.