Moteur de recherche Eurospider: aza://21-06-2000-2A-97-2000
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  1. 21.06.2000 2A.97/2000 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 19.01.2007 2A.737/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d0entrée et de séjour; regroupement familial
  3. 05.09.2007 2C 210/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation d'entrée, respectivement de séjour
  4. 02.04.2003 2A.594/2002 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 26.08.2003 2A.238/2003 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 01.02.2008 2C 594/2007 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
  7. 09.05.2006 4C.49/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; dommage
  8. 15.06.2005 I 85/05 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 09.05.2006 4P.37/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  10. 26.04.2004 6P.28/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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