Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2024-4D_58-2024
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  1. 28.05.2024 8C 162/2024 Pertinence 23%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  2. 30.04.2024 9C 168/2024 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 12.03.2024 9C 156/2024 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2016; révision (condition de recevabilité)
  4. 12.03.2024 4A 96/2024 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole; retrait du recours,
  5. 16.05.2024 5A 252/2024 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  6. 17.05.2024 7B 538/2024 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardivité)
  7. 16.05.2024 9C 150/2024 Pertinence 23%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 10.06.2024 4A 210/2024 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 02.05.2024 5A 270/2024 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant)
  10. 23.04.2024 5A 247/2024 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit parentaux et contributions d'entretien)
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Exemple: "droit de l'homme"