Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2021-1B_234-2021
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  1. 21.05.2021 1B 234/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 07.05.2020 1B 193/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 18.11.2020 1B 545/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  4. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  5. 05.04.2018 1B 142/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 04.08.2020 1B 290/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 21.10.2021 1B 549/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  9. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  10. 17.01.2019 1B 3/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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