Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2019-4A_652-2018
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  1. 21.05.2019 4A 652/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  2. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
  3. 25.08.2016 4A 130/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  5. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  6. 01.03.2011 4A 665/2010 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; transfert; tort moral; licenciement abusif
  7. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; harcèlement sexuel
  8. 08.07.2021 8C 590/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 22.05.2015 4A 714/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; résiliation
  10. 30.08.2023 4A 3/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif,
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