Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2015-2C_1085-2013
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1695 pages similaires trouvées pour aza://21-05-2015-2C_1085-2013
  1. 21.05.2015 2C 1085/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit des successions
    Entreprise agricole dans le cadre d'une succession
  2. 08.07.2020 2C 1034/2019 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  3. 14.09.2009 2C 200/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural; interdiction de partage matériel
  4. 09.04.2024 2C 563/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation de l'existence d'une entreprise agricole
  5. 18.08.2004 5C.104/2004 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption du fermier, art. 47 LDFR
  6. 25.05.2009 2C 787/2008 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Entreprise agricole
  7. 14.11.2018 5A 692/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    copropriété (action en partage, attribution, LDFR)
  8. 01.03.2024 2C 317/2023 Pertinence 69% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  9. 21.12.2021 2C 520/2021 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural ; qualité d'exploitant à titre personnel
  10. 02.11.2004 5A.20/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    acquisition d'un immeuble agricole, exploitation à titre personnel (art. 63 al. 1 let. a et 9 LDFR)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.