Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2015-2C_1085-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1699 pages similaires trouvées pour aza://21-05-2015-2C_1085-2013
  1. 13.10.2022 5A 650/2022 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    commandement de payer, notification au conjoint
  2. 13.10.2009 5A 411/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    vente aux enchères
  3. 24.08.2000 5A.12/2000 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 09.05.2005 5A.33/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une entreprise agricole selon l'art. 65 al 1 let. b LDFR
  5. 25.03.2021 2C 1053/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir et transfert de parcelles
  6. 25.04.2022 1C 462/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état des lieux
  7. 07.06.2019 2C 711/2018 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'une entreprise agricole
  8. 14.07.2023 2C 147/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Droit foncier rural
  9. 22.06.2015 1C 588/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    contribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
  10. 03.09.2019 5A 257/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    droit foncier rural; valeur de rendement (partage successoral)

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.