Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2014-4A_77-2014
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  1. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  2. 18.03.2002 4P.305/2001 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  3. 09.11.2004 4C.281/2004 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  4. 12.12.2006 4C.182/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs; intérêt compensatoire
  5. 19.04.2016 4A 611/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    droit des sociétés, avis au juge, dommage
  6. 08.02.2008 4A 505/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité du réviseur de la société anonyme
  7. 29.06.2023 4A 166/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis,
  8. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  9. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  10. 30.10.2014 6B 135/2014 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive et violation de l'obligation de tenir une comptabilité
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