Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2014-1B_182-2014
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  1. 21.05.2014 1B 182/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; rejet d'une réquisition de preuves
  2. 11.09.2013 1B 649/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement et recevabilité du recours
  3. 04.12.2014 6B 261/2014 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Menaces, contrainite, qualité de lésée d'une personne morale
  4. 14.01.2020 6B 511/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  5. 16.05.2017 6B 761/2016 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Amtsmissbrauch, ungetreue Amtsführung etc., Widerhandlung Wald- sowie Planungs- und Baugesetz)
  6. 06.09.2018 6B 297/2018 Pertinence 38%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Urkundenfälschung, Begünstigung, Amtsmissbrauch); Zuständigkeit; Ausstand; Beschwerdelegitimation
  7. 30.06.2015 6B 1004/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  8. 10.11.2015 1B 274/2015 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
  9. 17.05.2018 6B 92/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux témoignage)
  10. 28.11.2017 6B 402/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation publique (art. 237 ch. 2 CP); indemnité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.