Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2013-4A_737-2012
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  1. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 90% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  3. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  4. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  5. 21.05.2013 4A 735/2012 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  6. 21.05.2013 4A 733/2012 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; intérêt à recourir,
  7. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  8. 07.07.2015 4A 606/2014 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer indexé; demande de diminution du loyer; calcul de rendement net
  9. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  10. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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