Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2013-4A_727-2012
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  1. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
  3. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 04.04.2018 2C 434/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2014; déductibilité de frais d'entretien d'immeuble
  5. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  6. 19.07.2011 4A 318/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de bail; hausse de loyer
  7. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  8. 01.06.2011 4A 132/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  9. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  10. 16.06.2020 9C 712/2019 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (moyen auxiliaire)
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