Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2013-4A_727-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2386 pages similaires trouvées pour aza://21-05-2013-4A_727-2012
  1. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  2. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 22.06.2021 4A 6/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    majoration de loyer; importantes répartations (art. 269a let. b CO et 14 al. 1 OBLF),
  4. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  5. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  6. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  7. 24.09.2001 1P.705/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  10. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.