Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2012-6B_85-2012
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  1. 21.05.2012 6B 85/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation (art. 70 CP); arbitraire
  2. 05.02.2009 6B 977/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conclusions civiles; séquestres
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  4. 11.03.2021 1C 500/2020 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Accès à des documents officiels
  5. 13.04.2004 1A.185/2003 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 05.10.2021 1B 463/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; non entrée en matière sur un recours
  7. 08.12.2022 2C 977/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  8. 13.11.2001 6S.380/2001 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 28.11.2018 2C 12/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour et la révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 22.03.2010 6B 977/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de soit-communiqué (refus de qualité de partie civile); arbitraire
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