264 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-05-2012-1C_401-2011
-
24.06.2002 5P.198/2002
IIe Cour de droit civilDroit des successions
-
05.10.2006 1P.365/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, zone réservée
-
23.07.2002 4C.25/2002
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des personnes
-
04.04.2019 1C 211/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'un chalet
-
06.07.2018 2F 21/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.783/2006 du 23 janvier 2008
-
06.07.2018 2F 22/2016
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.784/2006 du 23 janvier 2008
-
25.01.2012 2C 67/2012
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAdjudication
-
21.12.2000 1P.681/2000
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
25.01.2012 1C 311/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Nax (zone mixte de Tsébetta et zone d'activités sportives du domaine skiable)
-
11.11.2020 1C 230/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation