Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2012-1C_254-2012
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  1. 21.05.2012 1C 254/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et d'abattage d'arbres; refus de restitution de l'effet suspensif
  2. 13.02.2012 1C 568/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; restitution de l'effet suspensif
  3. 17.01.2013 1C 588/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures provisionnelles
  4. 11.04.2013 1C 666/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; refus de restitution de l'effet suspensif
  5. 22.12.2011 1C 399/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire et d'abattage d'arbres
  6. 16.12.2011 1C 145/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    antenne de téléphonie mobile et abattage d'arbres
  7. 26.06.2012 1C 148/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation d'une servitude
  8. 03.06.2015 1C 81/2015 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire, de démolir et d'abattre des arbres
  9. 06.12.2012 1C 377/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 10.03.2010 1C 514/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    procédure d'autorisation de construire
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