Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2008-1C_177-2008
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  1. 21.05.2008 1C 177/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Délégation de la poursuite à la France; demande de levée d'un séquestre pénal
  2. 13.08.2008 1C 334/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    retard à statuer sur une demande de levée de séquestre
  3. 27.07.2018 6B 279/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délégation de poursuite, Ne bis in dem, droit d'être entendu, présomption d'innocence (brigandage qualifié)
  4. 27.04.2015 1C 173/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition au Portugal
  5. 18.06.2018 1C 152/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  6. 11.07.2005 1A.103/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    refus de déléguer une poursuite pénale à l'étranger - MPC/EAII/10/03/0216 - OFJ B 144423 - AUF/JEN
  7. 11.07.2005 1A.111/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    refus de déléguer une poursuite pénale à l'étranger - OFJ B 115 886 AP/AA
  8. 07.12.2017 1B 451/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'amener; recevabilité du recours cantonal
  9. 03.05.2012 1C 192/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; conditions soumises à acceptation (art. 80p EIMP)
  10. 23.03.2012 1C 146/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Italie; levée de la détention extraditionnelle
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