Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2003-6A-25-2003
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65 pages similaires trouvées pour aza://21-05-2003-6A-25-2003
  1. 20.04.2016 6B 228/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de classement, délai de recours au Tribunal fédéral, restitution du délai de recours au Tribunal fédéral
  2. 30.03.2021 1C 545/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; surveillance des communes
  3. 28.05.2006 6A.27/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Conditions accessoires au retrait du permis de conduire
  4. 03.05.2022 6B 378/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles graves par négligence)
  5. 14.03.2023 6B 1389/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; dénonciation calomnieuse; présomption d'innoncence; droit d'être entendu
  6. 28.04.2021 1B 216/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 26.03.2020 1B 148/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visite
  8. 24.06.2020 6B 389/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usurpation de fonctions; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 04.04.2019 6B 217/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; indemnité pour tort moral; droit d'être entendu
  10. 02.06.2021 6B 475/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, dommages à la propriété, etc. ; détention pour des motifs de sûreté ; expulsion, etc. ; irrecevabilité du recours en matière pénale
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