Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2003-2A-225-2003
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  1. 21.05.2003 2A.225/2003 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
  2. 07.12.2005 2A.531/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  3. 04.10.2000 2A.336/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 08.12.2006 2A.631/2006 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  5. 25.08.2010 2C 655/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'exception aux mesures de limitation
  6. 31.08.2006 2A.349/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
  7. 31.08.2006 2A.350/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation (refus de délivrance d'un permis humanitaire)
  8. 21.07.2014 6B 7/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (homicide par négligence; responsabilité subsidiaire de l'entreprise)
  9. 10.09.2009 2C 462/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; mesures provisionnelles
  10. 24.11.2008 2C 723/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.